L’article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2009-497 du 30 avril 2009-art. 2, définit précisément les caractères qui permettent de distinguer le cyclomoteur de la motocyclette. Une assurance cyclo vous fait découvrir dans cet article 5 critères pour vous aider à faire la différence entre cyclo et motocyclette.
Cyclo et motocyclette : différence de motorisation
Le cyclomoteur est :
- Soit un véhicule de catégorie L1e, véhicule à 2 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette ne dépassant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
- Soit un véhicule de catégorie L2e, véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3 s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette ne dépassant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.
La motocyclette est :
- Soit un véhicule de catégorie L3e à 2 roues sans side-car ;
- Soit un véhicule de catégorie L4e à 2 roues avec side-car.
La motocyclette est équipée d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ et ne dépassant pas les 125 cm3 s’il est à combustion interne. Sa puissance n’excède pas 11 kilowatts (15 ch.).
Lorsque vous chercherez à souscrire une assurance cyclo ou une assurance moto, le permis qu’on vous demandera de présenter variera en fonction de votre âge, de votre véhicule et de sa puissance.
Cyclo et motocyclette : différence de vitesse maximale
Le cyclomoteur, véhicule de catégorie L1e et L2e, a une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépassant pas 45 km/h.
La motocyclette (avec ou sans side-car) atteint une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h.
Vous devez déclarer ces éléments quand vous souscrivez une assurance cyclo ou une assurance moto.
Cyclo et motocyclette : différence de permis de conduire requis
La conduite d’un cyclomoteur exige un permis AM BSR option « cyclomoteur » ou un permis de conduire B, A1, A2, A.
Une motocyclette se conduit avec un permis A1, A2, A, B et une formation.
Cyclo et motocyclette : différence d’âge requis
L’âge requis pour conduire :
- Un cyclomoteur est de 14 ans avec un permis de conduire AM (avec mention 108) ou de 16 ans avec permis AM (sans mention) ;
- Une motocyclette est de 16 ans avec un permis de conduire A1.
Cyclo et motocyclette : plaque d’immatriculation
L’arrêté du 9 février 2009 indiquait des formats de plaques d’immatriculation différentes pour les véhicules à moteur à deux roues :
- Les cyclomoteurs : plaque de 140 mm par 120 mm ;
- Les motocyclettes : plaque de 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm.
L’arrêté du 11 février 2015 modifie cet arrêté du 9 février 2009 et impose l’uniformisation des caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur non carrossés.
Ainsi pour les cyclomoteurs et les motocyclettes, un format unique de 210 mm de largeur par 130 mm de hauteur a été retenu.
Le numéro d’immatriculation a changé également. Depuis le 01 juillet 2015, les cyclomoteurs nouvellement immatriculés présentent le même format que les autres véhicules SIV : 2 lettres-3 chiffres-2 lettres séparés par un tiret, par exemple, NC-323-TB.
À présent vous savez faire la différence entre un cyclomoteur et une motocyclette. Il ne vous reste plus qu’à vous protéger : casque et assurance cyclo obligatoires. Bonne route !