NetVox Assurances : Assurance cyclo : différence entre cyclo et motocyclette

Assurance cyclo : différence entre cyclo et motocyclette

L’article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2009-497 du 30 avril 2009-art. 2, définit précisément les caractères qui permettent de distinguer le cyclomoteur de la motocyclette. Une assurance cyclo vous fait découvrir dans cet article 5 critères pour vous aider à faire la différence entre cyclo et motocyclette.

Cyclo et motocyclette : différence de motorisation

Le cyclomoteur est :

  • Soit un véhicule de catégorie L1e, véhicule à 2 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette ne dépassant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
  • Soit un véhicule de catégorie L2e, véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3 s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette ne dépassant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

La motocyclette est :

  • Soit un véhicule de catégorie L3e à 2 roues sans side-car ;
  • Soit un véhicule de catégorie L4e à 2 roues avec side-car.

La motocyclette est équipée d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ et ne dépassant pas les 125 cm3 s’il est à combustion interne. Sa puissance n’excède pas 11 kilowatts (15 ch.).

Lorsque vous chercherez à souscrire une assurance cyclo ou une assurance moto, le permis qu’on vous demandera de présenter variera en fonction de votre âge, de votre véhicule et de sa puissance.

Cyclo et motocyclette : différence de vitesse maximale

Le cyclomoteur, véhicule de catégorie L1e et L2e, a une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépassant pas 45 km/h.

La motocyclette (avec ou sans side-car) atteint une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h.

Vous devez déclarer ces éléments quand vous souscrivez une assurance cyclo ou une assurance moto.

Cyclo et motocyclette : différence de permis de conduire requis

La conduite d’un cyclomoteur exige un permis AM BSR option « cyclomoteur » ou un permis de conduire B, A1, A2, A.

Une motocyclette se conduit avec un permis A1, A2, A, B et une formation.

Cyclo et motocyclette : différence d’âge requis

L’âge requis pour conduire :

  • Un cyclomoteur est de 14 ans avec un permis de conduire AM (avec mention 108) ou de 16 ans avec permis AM (sans mention) ;
  • Une motocyclette est de 16 ans avec un permis de conduire A1.

Cyclo et motocyclette : plaque d’immatriculation

L’arrêté du 9 février 2009 indiquait des formats de plaques d’immatriculation différentes pour les véhicules à moteur à deux roues :

  • Les cyclomoteurs : plaque de 140 mm par 120 mm ;
  • Les motocyclettes : plaque de 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm.

L’arrêté du 11 février 2015 modifie cet arrêté du 9 février 2009 et impose l’uniformisation des caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur non carrossés.

Ainsi pour les cyclomoteurs et les motocyclettes, un format unique de 210 mm de largeur par 130 mm de hauteur a été retenu.

Le numéro d’immatriculation a changé également. Depuis le 01 juillet 2015, les cyclomoteurs nouvellement immatriculés présentent le même format que les autres véhicules SIV : 2 lettres-3 chiffres-2 lettres séparés par un tiret, par exemple, NC-323-TB.

À présent vous savez faire la différence entre un cyclomoteur et une motocyclette. Il ne vous reste plus qu’à vous protéger : casque et assurance cyclo obligatoires. Bonne route !

NetVox Assurances - Assurance auto risques aggravés : voiture incendiée, tout savoir

Assurance auto risques aggravés : voiture incendiée, tout savoir

Votre voiture a été incendiée et vous vous demandez comment être indemnisé ? Vous trouverez dans cet article la procédure à suivre pour obtenir l’indemnisation d’une voiture incendiée si votre contrat d’assurance auto risques aggravés comporte la garantie incendie et des indications sur les recours possibles en l’absence de garantie incendie.

La garantie incendie : c’est quoi ?

La garantie incendie est une protection contre l’incendie ou l’explosion d’un véhicule qui ne fait pas partie automatiquement du contrat d’assurance auto risques aggravés.

La souscription d’une garantie incendie permet de bénéficier d’une indemnisation à condition que les dégâts causés par l’incendie soient d’origine accidentelle (événements climatiques, problèmes électriques par exemple) ou malveillante (vandalisme ou attentat par exemple). Ainsi, les incendies de véhicules provoqués volontairement ou non par l’assuré sont exclus de toute indemnisation.

La voiture incendiée est :

  • Soit remplacée si elle est complètement détruite ;
  • Soit réparée si les dégâts sont partiels et réparables.

L’indemnisation est calculée en fonction :

  • Soit de la valeur de remplacement de la voiture : sa cotation à l’argus ;
  • Soit de sa valeur à neuf ou valeur d’achat.

Selon les conditions particulières du contrat d’assurance auto, une franchise peut aussi être appliquée sur le montant de l’indemnisation. La franchise est le montant qui reste à votre charge lors de la résolution de votre sinistre.

Lors de la souscription d’une garantie incendie, il est indispensable de comparer les options des différents contrats proposés.

Comment être indemnisé avec une garantie incendie ?

Si votre contrat d’assurance auto risques aggravés comporte la garantie incendie, les étapes pour être indemnisé sont les suivantes :

  1. Déclaration du sinistre auprès de votre assureur dans les 5 jours ouvrés après la découverte du véhicule incendié ; veillez à ne pas dépasser ce délai ;
  2. Dépôt d’une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour incendie criminel ;
  3. Examen du véhicule par un expert professionnel mandaté par l’assureur afin d’évaluer le montant des dommages ;
  4. Indemnisation en fonction des conditions particulières de votre contrat. Vous avez le choix entre différentes formules plus ou moins complètes.

Dans le cas où vous contestez le montant de l’indemnisation proposé, vous avez la possibilité de demander, à vos frais, une contre-expertise.

Que faire si votre contrat d’assurance ne comporte pas de garantie incendie ?

La première démarche à effectuer après l’incendie de votre véhicule et de prévenir votre assureur afin de résilier votre contrat d’assurance auto risques aggravés.

Ensuite deux possibilités de recours s’offrent à vous :

  1. Demander une indemnisation à la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), indemnisation soumise à conditions notamment de revenus.
  2. Présenter une réclamation à la préfecture de votre lieu de résidence en invoquant l’article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure si votre voiture a été incendiée lors de violences urbaines : vandalisme collectif, émeutes…

Les automobilistes qui souhaitent donc se prémunir contre les conséquences de l’incendie ou de l’explosion de leur véhicule doivent souscrire une garantie incendie. Votre assureur propose alors soit une extension de garantie d’un contrat d’assurance auto risques aggravés existant, soit la souscription d’une assurance auto risques aggravés plus protectrice telle qu’une assurance tous risques.

assurance habitation

Conseil assurance habitation : louer vides et meublés ?

Vous êtes locataire et vous envisagez de vous installer dans une nouvelle habitation ? Dans ce cas, plusieurs possibilités s’offrent à vous : le choix d’un appartement ou d’une maison vide, ou celui d’un meublé. Pour vous aider à prendre la bonne décision, nous avons répertorié pour vous les principales différences entre ces deux options.

Location vide ou meublée : quelles différences matérielles ?

Comme l’indique son nom, le logement meublé doit être loué avec ses meubles. Oui, mais pas uniquement… Le propriétaire a également l’obligation de fournir à son locataire tous les équipements nécessaires au bon déroulement de sa vie quotidienne. Conformément au décret numéro 2015-981 de 2015, les équipements obligatoires d’un meublé sont les suivants :

  • La literie accompagnée d’une couette ;
  • Un dispositif occultant pour les chambres (volet ou rideau) ;
  • Une table et des chaises ;
  • Des étagères ;
  • Une plaque de cuisson ainsi qu’un four ou un four à micro-ondes ;
  • Un réfrigérateur et un congélateur ;
  • La vaisselle (en quantité suffisante pour que les occupants du logement puissent prendre leur repas) ;
  • Des ustensiles de cuisine ;
  • Des luminaires ;
  • Le matériel d’entretien ménager nécessaire à l’habitation (aspirateur, balais, serpillière…).

A contrario, un logement vide n’a aucune obligation matérielle. Il peut être totalement nu. C’est au locataire de personnaliser les lieux et d’apporter le nécessaire pour pouvoir y vivre convenablement.

L’assurance habitation, la garantie, le préavis etc. tout connaître sur les différences et similitudes

Sachez aussi que des règles différentes s’appliquent sur le bail d’un logement vide et sur celui d’un meublé :

  • Le dépôt de garantie est de 2 mois de loyer maximum pour un meublé, contre 1 mois pour une location vide ;
  • Le préavis de départ est de 3 mois pour un logement classique, mais il est réduit à 1 mois pour un meublé ;
  • La durée du bail d’un logement meublé est de 1 an, contre 3 ans pour une habitation nue.

D’autres éléments, en revanche, sont communs à ces deux types de locations :

  • Le candidat locataire doit avoir des cautions ;
  • Des frais d’agence immobilière peuvent être appliqués ;
  • Le propriétaire doit respecter des règles de non-discrimination au logement et des critères de décence ;
  • Les règles de fixation du loyer, de paiement du loyer, de conséquences en cas d’impayés ou de révision du prix du logement sont identiques ;
  • Le locataire a l’obligation de payer ses charges locatives et de souscrire à une assurance habitation alors que le propriétaire n’y est pas obligé sauf s’il est propriétaire non-occupant. Faites attention à déclarer à votre compagnie d’assurances le bon capital mobilier afin d’être correctement indemnisé en cas de sinistre.
  • La sous-location est réglementée ;
  • L’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire.

De manière générale, les logements meublés se louent jusqu’à 20 % plus cher que les habitations vides. Cependant, ils peuvent représenter un réel avantage si vous avez besoin d’emménager rapidement et que vous n’avez pas beaucoup d’équipements en votre possession. Le choix de l’une ou l’autre de ces deux options dépend avant tout de votre situation au moment de votre recherche de logements.

assurance moto

Assurance moto : que faire face aux voleurs de 2 roues ?

En 2018, les vols de véhicules à 2 ou 3 roues motorisés ont diminué de 9 % par rapport à l’année précédente. Néanmoins, ils représentent encore un tiers des véhicules volés sur l’Hexagone. Or, la quasi-totalité d’entre eux ont été dérobés de la même façon : par la technique dite de l’enlèvement. L’assurance moto vous aide à prévenir ces événements.

La technique de l’enlèvement, le best-seller en matière de vol de deux-roues

Selon l’étude annuelle publiée par COYOTE Secure sur les vols de véhicules, en 2018, 9 motos sur 10 ont été volées grâce à la technique de l’enlèvement. Cette méthode repose sur un principe simple : utiliser la taille réduite et le poids restreint d’une moto pour en faire un véhicule facile à transporter. Ainsi, si le gabarit des motos est un réel avantage pour circuler en ville, il est un profond inconvénient en matière de vol.

Désormais, les malfaiteurs n’ont plus à manipuler le démarreur ou à découper les antivols des motos stationnées. Ils se contentent de les hisser dans un fourgon, sans même avoir à les démarrer.

Avec un taux de 93,1 %, l’enlèvement est presque devenu l’unique méthode de vol des motos en France. D’ailleurs, cette pratique a augmenté de 12,5 % entre 2017 et 2019. Pas de panique, nous vous expliquons plus tard dans l’article comment l’assurance moto vous aide à faire face à un vol.

L’enfouissement, deuxième étape pour dissimuler un véhicule volé

Comme bon nombre de motos ont un système de géolocalisation, la plupart des voleurs les emmènent rapidement dans un parking souterrain ou dans un container. Ainsi, ils brouillent les systèmes de traçage intégrés, de façon à ce qu’on ne puisse pas retrouver les deux-roues volés.

Pour preuve, toujours selon l’observatoire de Coyote Secure, on retrouve 55 % des deux-roues volés dans un sous-sol. 45 % d’entre eux se cachent dans des containers extérieurs.

Dans ces conditions, quelles mesures préventives adopter ?

De nouveaux systèmes de géolocalisation voient continuellement le jour pour déjouer les dispositifs de brouillage utilisés par les voleurs. Étanches et autonomes, ils rendent la dissimulation des véhicules volés de plus en plus difficile.

Notons que, pour être indemnisés par leur assurance moto en cas de vol, les assurés doivent respecter certaines règles de prévention. Pour limiter les risques de vol, ils doivent utiliser un antivol homologué. Leur moto doit être attachée à un point fixe et dans un emplacement éclairé la nuit et souvent fréquenté. Le dispositif d’antivol de la moto doit quant à lui passer à travers les tubes de fourches et les disques, ce qui permet d’immobiliser totalement le véhicule. Enfin, pour des raisons d’efficacité supplémentaire, les compagnies d’assurances recommandent d’utiliser deux antivols différents : l’un pour bloquer le disque et empêcher le démarrage de la moto, l’autre pour fixer le véhicule sur un point fixe. De même, des équipements d’alarme  dissuadent les malfaiteurs.

Des détails sur l’assurance moto

En souscrivant à une assurance moto, vous pouvez opter pour la garantie vol. Votre compagnie d’assurance vous indemnisera en cas de vol. En tant que motard, vous devez assurer votre moto. Mais dans une assurance moto, la garantie vol est souvent une garantie non-incluse dans la formule la plus basique. Nous vous conseillons de choisir une offre adéquate pour prévenir cet événement qui n’arrive malheureusement pas qu’aux autres.

courtier en assurance

Quelle est la valeur ajoutée du courtier en assurance

Pour vous aider à trouver le contrat d’assurance qu’il vous faut, il existe désormais sur Internet de nombreux comparateurs en ligne. Cependant, les offres proposées ne sont pas systématiquement adaptée à votre situation précise. Vous pouvez facilement vous tromper et souscrire  aux mauvaises garanties. Le rôle du courtier en assurance est de dénicher pour vous la meilleure offre du marché avec les garanties qui vous sont indispensables au meilleur prix. En passant par un courtier, vous êtes sûr de ne pas avoir de mauvaise surprise de votre assurance en cas de sinistre. Lire la suite